à verser à Me Cauchon-Riondet la somme de 1 080 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

de celui-ci le versement de la somme de 1 000 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 de la commission

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 600 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-16.952 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ridoret

Confort que les charges supportées par cette dernières au profit des SCI constituées entre les associés résultent des décisions prises à l'unanimité des associés ; que n'étant dès lors pas imputables à Rivet

A à l'aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 600 euros à Me Cauchon-Riondet

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 900 euros.

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins et de ses

pourvoi principal formé par la société Banque Marze que sur le pourvoi incident formé par la société Muller Gustave : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 1996), que la société Céréales Rimet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ridonet Lorraine, société anonyme, dont le siège est ...,

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Me Cauchon-Riondet renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.