Il soulève que la préfecture de la Charente ne fournit aucun document permettant d'établir que sa demande de laisser passer consulaire a réellement été transmise.

ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ORANGE en date du 30 Août 2021, N°11-21-0065 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

J'ai averti ma responsable, Véronique B..., des soupçons que j'avais envers Mme X... ; Catherine E... était présente à ce moment-là. Catherine E... et moi-même avons vu revenir Mme X....

Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Lorsque la marge négociée par les soins de Madame Véronique Y... est trop faible le commissionnement sera de 0 %.

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 (

-------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04492 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF2U Madame [R] [U] épouse [H] c/ Association ADMR LA VOIE VERTE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

LISI de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Véronique CHILD de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET :

née le 25 Juin 1983 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... ... 01360 LOYETTES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Véronique GIRAUD, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.