CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

718 résultats pour « Catherine ROLLAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F140 Procédure 2025RJ0548 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TRIAL ISOLATION FRANCE [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae814fcdc6046d4703c841

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F769 Procédure 2024RJ0520 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS A LA FOLIE LE MAG [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Madame ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56191cdc6046d470e4114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2024 Procédure 2025RJ0337 27/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Spooqs, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb184dcdc6046d47c8491e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT, Juge, après quoi les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dc6cdc6046d471f2381

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c4fcdc6046d47025165

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ccdcdc6046d47025bc9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cf1cdc6046d47025dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d2bcdc6046d4702613b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56215cdc6046d470e4ab9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, après quoi les Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5625bcdc6046d470e4fc1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, après quoi les Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56265cdc6046d470e5093

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, après quoi les Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ca2cdc6046d47025964

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F148 Procédure 2024RJ0543 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17f3cdc6046d47c83dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT, Juge, après quoi les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb188bcdc6046d47c84d34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT, Juge, après quoi les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c59cdc6046d470251f9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6caccdc6046d470259f7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cc3cdc6046d47025b23

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9584cdc6046d47059127

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9707cdc6046d4705af05

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

Source officielle

Page 2 sur 36

← PrécédentSuivant →