C/ SARL CHANNELS APPELANTS : Monsieur Pascal Marie Antoine X...

JeanäPierre MASIA, ConseillerMme Christine DEZANDRE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction de greffier, lors des débats, et Mme Chantal Z..., lors du prononcé

Roger Y..., la société d'exploitation de produits cosmétologiques LPC (société LPC) et Mme Catherine X... ont commis des actes d'usage illicite des marques "Chanel", "n° 5" et "n° 19" dont la société Chanel

Représentant : Me Margaux ALIMI, avocat substituant Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CGEA AGS TOULOUSE [...]                                             

Monsieur Olivier X... et Madame Catherine Z... se sont mariés le 26 septembre 1992 sans contrat préalable.

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine

2024 Minute N° N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCI4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 14h59 Nous, Myriam De Crouy-Chanel

ORDONNANCE N° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

2025 Minute N° N° RG 25/02276 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 août 2025 à 10h40 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL

[Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04394 URSSAF C/ SA CHAZELLE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 09 Mai 2005 RG : 20040628 COUR D'APPEL

2025 Minute N° N° RG 25/02277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 août 2025 à 10h40 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Catherine X..., demeurant ..., Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement

Louis AY..., demeurant à Seremange (Moselle), ..., 21°) Monsieur André M..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., 22°) Monsieur André H..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), ..., 23°) Monsieur Charles

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine

Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne de Chantal A..., Karim B..., Frédéric C...

Les dépens seront supportés par la SAS CHANEL.