et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Castel et Fromaget a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Casetti condiments, aux droits de laquelle vient la société Jardins du Midi, de Mme [E] et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège

; qu'il est établi que le courrier du 11 juin 1991, vanté par le demandeur, avait pour but d'étendre les activités de Nourredine Y... à d'autres domaines que Castel-Oualou, ce que ce dernier a refusé

le siège est 7, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de la société Castalie

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / du Bureau d'études Castel, dont le siège est ..., 3 / de M.

W... faisait état du transfert de patrimoine de la société Castellon à la société Automotive Barcelona par l'effet de la scission de la société Castellon ; qu'en décidant que l'opération de scission de

X..., par décision qualifiée de réputée contradictoire, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Castel Saint-Clair une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article

Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fermo Castellazi

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MANUFACTURE MODERNE DE PORCELAINE, - LA SOCIETE PORCELAINES LIMOGES CASTEL

Castel, conseillers ; "alors que sont déclarées nulles les décisions rendues par des magistrats qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause" ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt

Castel, demande exclusive de toute autre, la cour d'appel a violé l'article 7, alinéa 2, du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu que les dispositions de l'article 7, alinéa 2, du décret du 27 décembre

De Castelli, demeurant lotissement Les Candilelli, lot n° 20, 20166 Porticcio, 2 / de Mlle D... De Castelli, demeurant quartier Saint-Joseph, ..., 3 / de Mlle E...

VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - DELMAS Y..., - L'ASSOCIATION de SAUVEGARDE de l'EGLISE de CASTELS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 93-43.951 et V 93-43.952 formés par la société Castel Fromaget, société anonyme,

que l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale en l'état de ses mentions, d'où il résulte qu'il a été lu et signé par M. le président Bertrand Castel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Castera, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18