Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722dfcd580146774028ec
10 juin 1997
10 juin 1997
Castelet, épouse Silvestre, demeurant ..., 2°/ Mme Y... Castelet, épouse Silvestre, demeurant ..., 3°/ M. Louis d'X... Castelet, demeurant ..., 4°/ Mme Jeanine Z..., veuve d'X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501747_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308527_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
a adopté la vingt-deuxième résolution portant lancement d’un marché public pour la désignation d’un liquidateur indépendant ; 2°) de mettre à la charge du GIP « Grand Prix de France-Le Castellet »
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302508_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La commune du Castellet demande au Tribunal de désigner un expert afin de dresser un constat de l'ensemble des désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chassany, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elles transitent par « La Lône du Grand Castelet », bras secondaire du fleuve situé en retrait du lit principal pour enfin se déverser dans le Rhône, après franchissement de l’ouvrage de vannage du Castelet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune du Castellet : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202886_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune du Castellet ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503064_20250821
21 août 2025
21 août 2025
E... afin de constater les désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame est rejetée.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154518
25 octobre 2004
25 octobre 2004
; la COMMUNE DU CASTELLET et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, de Me Mattei, représentant la commune du Castellet, et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7ad4
24 mars 1993
24 mars 1993
en exercice domicilié Hôtel de Ville à Le Castellet (Var), 28) M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007885020
3 mai 1995
3 mai 1995
la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU CASTELLET est rejetée.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205340
17 octobre 2003
17 octobre 2003
annulé le jugement du 20 février 1998 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande du préfet du Var, la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement le Beausset, la Cadière, le Castellet
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02605_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il est constant que Mme A n'a pas saisi la commune du Castellet d'une réclamation préalable avant de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308473_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308474_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308475_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308507_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.
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