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3 615 résultats pour « Castalan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221dcd580146773fa5e2

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Y... a constitué en 1975 la société catalane de constructions Arsol (la société Catalane) et qu'il a été président de son conseil d'administration ; qu'il a constitué en 1978 la société civile immobilière

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01080

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

la première branche du moyen unique : Attendu que la société SMP fait grief au jugement d'annuler l'élection le 12 février 2016 des membres titulaires du personnel au comité d'établissement de Castelau-le-Lez

Source officielle
CC

cr

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Francis X

61372624cd5801467742340a

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

propre à chaque associé, mais un préjudice subi par la société elle-même ; que la constitution de partie civile exercée à titre personnel par l'EURL Construire Nord, en qualité d'associé de la SARL Pre Catelan

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c02

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bruandet, ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Bruandet-Maillard, domicilié en cette qualité au siège social..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Arnaud-Castillon-Arnaud

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a18

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

contestés; que, par deux attestations en date des 28 avril et 26 mai 1998, l'URSSAF de la Gironde avait certifié, sous réserves de contrôles ultérieurs, qu'au titre des établissements de Bordeaux et de Castillon

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf22

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alu Catalan, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009d5

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

X..., qui faisait valoir que ne pouvait être retenu, dans l'évaluation du préjudice subi, le chiffre d'affaires afférent aux sociétés Ecuere, Camping catalan et Cargo export service, qui avaient cessé

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c56

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

(les Pompes funèbres catalanes) ; que, par jugement du 17 février 1992 ayant autorité de la chose jugée, il a été décidé que les Pompes funèbres catalanes avaient commis des actes de concurrence déloyale

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa3e

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Y... était co-associé avait créé en 1972 son propre laboratoire d'analyses médicales avenue Valbourdin, la cessation de l'exploitation de ce laboratoire avec transfert d'activité rue Castillon, en vue

Source officielle
CC

comm

61372359cd580146774089af

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

scientifiques ou techniques comme Océanes, Apnéa magazine, Historia, ainsi que par de nombreuses revues dites de "Terroir", telles Massif Central, Pays de Normandie, Pays de Bretagne, ou encore Terre Catalane

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe354

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martel Catala, ayant son siège social BP. 88 à Sélestat (Bas-Rhin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00005

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[B] [N] et de la société La Catalane, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [A] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02371

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Castellano et compagnie et Castellano peintures, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b6cd580146773f66cb

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

, l'arrêt aurait dénaturé les termes du procès-verbal de gendarmerie et violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en se fondant sur les dépositions des témoins Fontvieille et Castillon

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

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CC

comm

61372363cd580146774091e7

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit de l'Est, créancier de la société Catalans

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00137

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

un contrat d'exploitation d'une station d'épuration stipulant que l'exploitant s'engageait à assurer la qualité de l'effluent rejeté, sous réserve que la société Les Vignerons du Castelas respecte son

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CC

civ3

6137231acd5801467740573d

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Pierre Jean X..., syndic, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Catalane de Maçonnerie et travaux publics, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407587

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Filac, société anonyme, dont le siège est aéroport de Bastia Porella Lucciani, 20290 Borgo, 3 / de la société des transports Castellani

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TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE

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