... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic le Cabinet S... ... ... 42301 ROANNE CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances Castaing

[Adresse 3] représentée par Maître Paul Antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAIN

Sébastien X... a été embauché par contrat à durée indéterminée du 29 avril 2002 par la société CASTANIER en qualité de plombier .

Shortly after the conversation with the captain, the applicant had brought that fact to the Court’s attention through his brother and had subsequently provided the Court with full details.

, que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise dans trois cales du navire Captain-P

674 et 675 du 21 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a d’une part, prononcé la suppression de son activité, a ordonné la remise en état du site situé 1022 route de Grenoble à Castagniers

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

*1DE/06/44/58/02* Copies : -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [S] [M], -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [N] [B], -Parquet -SAS CASTAING PC: P202501859 R.G.: 2025040028 REPUBLIQUE

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 253 du Code de procédure pénale : " en ce qu'a siégé comme assesseur à la cour d'assises, Mme Christine Castaing

Sur la demande formée à l’encontre de la société CASTIN-[Z]-[T] La société ALFER & FILS recherche la responsabilité délictuelle de la société CASTIN-[Z]-[T] sur le fondement de l’article 1240 du code

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 25 mars 1999 et 2 juillet 1999), que le 2 novembre 1994, les sociétés Patrice X... et Casting

La société CASTING AUTOMOBILES, sollicite le Tribunal de céans afin qu'il condamne la société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT à l'indemniser de ses différents chefs de préjudice.

    Criminal proceedings against the captain of the boat and the applicant On 6 September 2009 an investigating judge opened an investigation against the captain of the boat on account of a “

X... versera à l'association foncière de remembrement de Cantaing-sur-Escaut une somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Richard CASSAING, BP 2 à Prades-le-Lez (34730) ; Vu la requête de M. CASSAING, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 14 mars 1995 ; M.

FREYSSINET TITANIUM CASTING (FTC) C/ S.A.S. GAMMA-TIAL S.A.S.

de la SCI Sogeterriers B qui a été attribuée à la SCI Castain Terriers ainsi que la quote-part de déficit de la SCI Castain Terriers qui a été attribuée à la SARL Fischer 50 Services, et a assujetti cette