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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01097_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le désistement de la société Caroline est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A cet effet, elles peuvent recourir à la procédure prévue au même I. / (…) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94253

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

ses prétentions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme Caroline Y... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92910

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

G : 14/ 04263 Mme Caroline X...épouse Y... M. Yannick Y... C/ Me Patrick Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101302

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

que leur mère en était la véritable propriétaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme Caroline Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89394

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Caroline Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccb

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

, née le 30 juillet 2001, a fixé la résidence habituelle des garçons chez leur père et de Caroline chez la mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur Caroline une fin de semaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Daniel X..., ont entendu deux coups de feu avant de voir l'intéressé les mettre en joue avec sa carabine, ce qui les avait contraints de se jeter au sol pour se protéger d'un éventuel tir ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101161

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Gilbert Y... ; qu'en énonçant, par conséquent, pour condamner Mme Caroline X... à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3bec

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Elie D..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e427

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Il demandait essentiellement en conséquence que la résidence habituelle de Caroline et Antoine soit fixée à son propre domicile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110717

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mmes Caroline et Francine X... et M. Y....

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ef

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

cette altération a faussé les résultats de cette enquête et que les conclusions qui en ont été tirées concernant la trajectoire de la balle qui a atteint la victime et la position de la victime ne peuvent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d192

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

G : 08 / 00812 Décision attaquée : du 14 mai 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Vierzon Mme Caroline X...

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1539280-1610882

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Leur fille, Caroline, naquît à Tel-Aviv en janvier 2000.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb1

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

de tirer, lui a répondu "récupérez vos chiens sinon je les abats" ; qu'à ce moment, trois chiens se tenant derrière lui ont pénétré dans l'enclos ; que "le luxembourgeois" (Nicolas X...) a levé sa carabine

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdbb4f4bd2b1f940d2b087d

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Benoît X... et Mme Caroline X... aux entiers dépens. Suivant déclaration du 4 juillet 2015, M. Benoît X... et Mme Caroline Y... ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d989324999a647a7eea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEROCH CAROLINE S.A.R.L. MENUISERIE DANION S.A.S.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185723

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Patrick X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineures, Caroline et Olivia, demeurant ..., et Mlle Emmanuelle X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215514_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'institut de formation Caroline Malvesin est rattaché à la fondation Diaconesses de Reuilly, personne morale de droit privé.

Source officielle

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