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411 résultats pour « Caroline Mansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100603

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee3

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Le 30 juin 2014, Mme Y... a révoqué le mandat donné à la société Century-21-patrimoine-17 qui a exigé du mandant qu'il régularisât la vente, ce que Mme Y... a refusé.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2791

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, ce mandat est un simple contrat d'entremise consistant dans la recherche d'acquéreurs, qui ne permet pas au mandataire d'engager son mandant pour l'opération envisagée.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2a99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle des honoraires sont dus par le mandant, même si l'opération

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f5657

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

08185 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par la société SULLY GESTION SARL, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Caroline

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205761

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

les 15 et 29 juillet et 4 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA), dont le siège est BP 578, le Mansard

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdd79a2dc398a2565daba2f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

La formulation du texte que tous les mandants doivent appartenir à un même syndicat secondaire n'exclue d'aucune façon que certains mandants appartenant bien à ce même syndicat secondaire appartiennent

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471646.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

S'il est soutenu que le renvoi auquel il procède à un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour préciser les informations permettant d'identifier le mandant ou le bénéficiaire du mandat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10451

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... en vue de l'avancement du dossier ; qu'il résulte de la lecture de ces mails que : - le 10 août 2012, Caroline Y... informait M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162be8499b588421c5e37bc

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ef8

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve Z..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Elise et Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

62624843b1a50c277d4c5b71

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

INTER BUSINESS Ayant son siège social 18 avenue Bugeaud 75116 PARIS SIRET : 810 213 017 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [X] Demeurant 18 avenue Bugeaud 75116 PARIS Représentés par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

L'article 2.2 stipule : 'en vertu de ce mandat, SMARTBOX confie au distributeur le mandat transparent de distribuer au nom et pour le compte de SMARTBOX tout ou partie des coffrets cadeaux dans le réseau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300370

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

à l'agence Maison Rouge s'analysait en un mandat d'entremise, la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur les stipulations du mandat obligeant le mandant à ratifier la vente avec l'acquéreur présenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b74

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

et de l'exclusivité accordée au mandant.

Source officielle
CA

3e chambre

62873377c1d4e9057d612ff5

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président, et Madame Caroline

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671894b0d8ceca1cd701921e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il résulte des contrats de mandat de vente conclus entre d'une part les mandants, la SCI PACAXA et la société LA TAVERNE DE NESLE et le mandataire, la SARL IE 64, les dispositions suivantes : « si le mandant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A

6684eac4a0de54ff609f7cc2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elora PETIT substituant Maître Carolina CUTURI-ORTEGA

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d2f07d408f8d4c180ec

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, selon les dispositions du premier alinéa de l'article 1999 du même code, le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et lui

Source officielle
TJ

Référés civils

67d9c65683aab7e661bcb90d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [K] née le 01 Juin 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Caroline

Source officielle