Des couronnes transitoires ont été posées sur les six dents le 4 juin 2018 et les couronnes d'usage ont été posées le 18 juin 2018.

COURBRON TCHOULEV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

A LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE NANTES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE BRETAGNE (ACB) D'UNE NAVIRE MINERALIER DENOMME <CAROLIA

Emmanuel Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Caroline B..., épouse Z..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Philippe X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale

siège social est sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [I] [M], demeurant 52 Rue Amiral Courbet

SANDRINE MAGRECKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Centre Commercial AUCHAN - 16400 LA COURONNE représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET

de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FONCIERE RU 01/2012, SCI [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Franck CROMBET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Janine Y..., née H..., 2°) Mlle Sophie Y..., 3°) Mlle Caroline Y..., 4°) Mlle Nathalie

Selon les constatations de l'expert judiciaire, le Docteur [I] a réalisé quatre couronnes en céramique sur des dents vivantes (16, 26, 36 et 46).

dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

ET : INTIMES Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline

octobre 1999, la société Deja s'est portée adjudicataire d'un fonds de commerce de bar-brasserie situé 6, rue Dupuytren à Paris (6ème arrondissement) et mis en vente par le liquidateur de la société Le Carabin

couple ayant changé de domicile, avant de décider de " pourvoir aux préparatifs de la réalisation d'un constat d'adultère " ; que dans le même rapport, le prévenu indique être entré en contact avec Carole

l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et les modalités de cette tarification ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Rôle N° RG 21/12813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA72 [X] [VV] C/ [I] [O] [W] [C] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud BILLIOTTET Me Caroline

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..