Tout ascenseur pouvant recevoir plus de huit personnes doit être muni d'une trappe de secours et d'une échelle métallique permettant d'atteindre le toit de la cabine en cas d'arrêt accidentel ; cette échelle peut être placée dans la cabine elle-même,

Article 10

—

Le conduit collecteur doit comporter dans sa partie inférieure une trappe de ramonage aménagée dans un local réputé commun.

Article R131-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28

Code du sport

La licence de tir, de ball-trap ou de biathlon est refusée ou retirée par la fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 aux personnes inscrites au fichier national automatisé nominatif des personnes

Article A4241-53-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Le bateau suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route. Cette règle ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. 2.

Article MS 39

—

rideaux coupe-feu à fonctionnement automatique, destinés à s'opposer à la transmission de l'incendie d'un local à un autre et à obturer les ouvertures des murs coupe-feu ; Des cheminées d'appel, établies dans les combles et fermées par une ou plusieurs trappes

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

cours ou de l'année précédente ; 2° Ou d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap

Article A4241-48-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

pourront être imposées en vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit : Des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour du côté du chenal

Article A4241-53-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

L'installation d'équipement de pêche dans ou près du chenal et dans les aires réservées au stationnement des bateaux n'est pas autorisée. 3.

Article 2

—

personnes debout et comprenant notamment : • une bande transporteuse avec son système d'entraînement (moteur électrique, tambours ou tourteaux, rouleaux) ; • un système de freinage ; • une brosse de nettoyage ; • une structure porteuse ; • une trappe

Article L321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 10

Code de l'environnement

Cette disposition ne peut toutefois faire obstacle aux travaux de dragage effectués dans les ports et leurs chenaux ni à ceux qui ont pour objet la conservation ou la protection d'espaces naturels remarquables.

LEGIARTI000022401084

—

ANNEXE A SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE EMPLOIS Tous services implantés à Trappes, Paris (Alma), Saint-Mandé, Orly et Roissy Pour les services concernés : ANNEXE B ALLONGEMENT DU TRAJET ALLER-RETOUR ENTRE LA RÉSIDENCE FAMILIALE

Article L312-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 04

Code de la sécurité intérieure

non lucratif sont interdites, sauf pour les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, une délégation pour la pratique du tir, du ball-trap

Article R312-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 26

Code de la sécurité intérieure

armuriers, les représentants de la Fédération nationale des chasseurs et les représentants de la fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap

Article 48

—

Les trappes et portes de visites aménagées dans ces gaines doivent être coupe-feu de degré un quart d'heure si leur surface est inférieure à 0,25 mètre carré, une demi-heure au-delà.

LEGIARTI000028181592

—

L. 2_421 | S0120630 | Le chenal de Fontbedeau : tout le cours L. 2_422 | S0120640 | Le chenal de Plordonnier : tout le cours L. 2_423 | S0120650 | Le chenal de Mornac : tout le cours L. 2_424 | S0120660 | Le chenal de Téger : tout le

Article R312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l'année précédente ou de la licence de tir, de ball-trap

Article R317-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 83

Code de la sécurité intérieure

toute personne de proposer et d'organiser une séance de tir d'initiation à une personne qui n'est adhérente ni d'associations sportives agréées membres de la fédération française de tir, ni d'association affiliées à la fédération française de ball-trap

Article R2124-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Ces dispositifs ne doivent apporter aucune gêne à la navigation dans les chenaux, ni aux mouillages voisins autorisés.

Article R312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5, d'une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap

Article X 6

—

Ces locaux doivent être bien ventilés et comporter à leur partie haute des trappes d'évacuation de fumées répondant aux mêmes conditions que celles fixées à l'article CO 18.

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