23/02973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2J ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carine

la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

[E], qui occupait effectivement la cabine visitée par les agents des douanes, pouvait contester les opérations de visite, et non M.

W-B7G-WYFP __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. [1] Me Carine

Auguste Z..., C..., Varsier, Sartin, Alaric, Caronique, Kichenassamy, Ducros, Sienzonit, G..., Saint-Prix, Amiot, Champeix, Baril, Edon, Lavril, Baubant, Bonbois, Léo, Crampont et Mmes F..., B..., E...

L’Etat versera à Me Dubreux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubreux renonce à percevoir la

Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M.

TMC PROPERTY [Adresse 1] [Localité 7] / FRANCE représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE S.A.

la part des clients un prix d'entrée sans qu'aucun billet ne leur soit remis ; qu'au rez-de-chaussée de l'établissement, une piste tournante sur laquelle se tenait un modèle était entourée de sept cabines

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société STX France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société STX France Cabins

maison précédente, située à Saint-Chef à quelqu’un n’ayant pas d’activité agricole mais fait valoir que les premières personnes intéressées, avec qui la vente n’a pas abouti, avaient un projet d’élevage canin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

CONCEPT ARCHI [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Société FONDASOL [Adresse 6] [Localité 23] défaillante S.C.I. D.A.M.A.R.

TMC PROPERTY [Adresse 1] [Localité 8] / FRANCE représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE M.

PREVENU LIBRE, présent à la barre de la Cour. assisté de maître DUCREY, avocat au barreau de Paris. INTIME.

TMC PROPERTY SARL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE S.A.

Rudermann, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SARL Arcadie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Véronique Ducloy