du Travail, a méconnu l'esprit dans lequel le contrat a été conclu ; que le contrat de travail d'insertion, tel qu'il a été homologué, a été exécuté intégralement ; que l'attribution d'une prime de carrelage

, que l'expertise diligentée par celui-ci avait conclu que deux carreaux sur trois du carrelage du rez-de-chaussée sonnaient creux et que l'expert judiciaire avait imputé ces désordres à un même défaut

Sarcelles (Val-d'Oise), parc industriel, ... à Cheval, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la société à responsabilité limitée CARDEM

le siège est ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société mutuelle d'assurances dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 4 / de la société Mignola carrelages

Carnéra X..., demeurant ...

Carmelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Se plaignant de la fissuration du carrelage des logements, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 35] (le syndicat des copropriétaires) a saisi le juge des référés aux fins d'expertise le 26 avril

, aucune décision ne l'avait autorisé à employer l'indemnité reçue à la réparation par le syndicat des carrelages dans les parties privatives ; que le syndicat mandataire n'avait d'autre solution, non

pris de malfaçons affectant le carrelage.

Motifs de la décision - Sur la responsabilité décennale des vendeurs au titre du carrelage et des placoplatres, Attendu que les époux [R] rappellent, à titre liminaire, que leur responsabilité

A... et l'UAP font grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre des désordres de carrelage, alors, selon le moyen, "1°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'en retenant que

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2002), que M. et Mme X..., après avoir acquis de la société Gervois matériaux des carrelages

en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des

D..., domicilié [...] , 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 5°/ à la société Carrelage d'art, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cité Dillon,

exclue toute cause interne par antécédent pathologique écarté fermement par l'expert, en sorte qu'il ne pouvait donc y avoir que cause externe; et que la chute s'étant faite soit par glissade sur le carrelage

; Mais attendu qu'ayant retenu que, si le carrelage comportait de petites auréoles grises réparties sans ligne de direction, il s'agissait d'un défaut esthétique mineur dont la manifestation n'était

Cette entreprise a sous-traité une partie des travaux à la société Établissements Jean Carcelles (la société Carcelles), assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent les

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Candel