objectives de salariés, ou à l'ensemble d'entre eux ; que la distinction d'une catégorie particulière de salariés pouvant être rattachée à une catégorie plus large n'est pas de nature à remettre en cause

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne prise le 30 mai 2013, leur refusant le complément de la sixième catégorie

[G] était le seul à occuper un emploi de cette catégorie, l'intéressé démontre que le critère de généralité était rempli'', sans caractériser d'une part, la catégorie professionnelle à laquelle appartenait

Carmelo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

objectives de salariés ; que la référence à une classification en fonction de la rémunération ne peut suffire à constituer une catégorie objective de salariés ; qu'aussi, en retenant que la catégorie

D..., y étaient découvertes quatre-vingt-une armes d'épaule et de poing ainsi que des munitions , à savoir vingt-et-une armes de catégorie B, vingt-trois armes de catégorie C, douze armes de catégorie

D "reportage" et non dans la catégorie A "documentaire unitaire et grand reportage unitaire", ce qui réduit la rémunération des droits d'auteur des réalisateurs de 35%.

[W] des chefs de détention sans autorisation d'une ou plusieurs armes, munitions ou de leurs éléments essentiels de catégorie B et de catégorie C, alors « qu'il appartient à la chambre de l'instruction

professionnelles qui serviront de cadre d'application des critères d'ordre des licenciements et du nombre de suppressions d'emplois et des catégories professionnelles concernées ; qu'en conséquence, si

Ce plan prévoyait notamment la suppression des 61 postes d'attachés commerciaux, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 35 postes d'ingénieurs commerciaux, devant être

-l'ordre des bénéficiaires tel que figurant sur le bulletin de désignation de 2013 n'ayant pas été modifié, la catégorie des descendants exclut les catégories suivantes .

, le changement de catégorie avait notamment pour origine des faits postérieurs à ceux qui avaient conduit à son admission en première catégorie ; que la contestation reposait sur les pathologies déterminées

supérieure à la sous-catégorie II C ; qu'en considérant que la maison donnée à bail entrait dans la sous-catégorie A de la deuxième catégorie du décret du 10 décembre 1948, de sorte que la loi du 1er

]) lui a notifié, pour son établissement de [Localité 1], les taux applicables, à compter du 1er mars 2021 et du 1er janvier 2022, compte tenu d'un classement sous le code risque 74.5 BD « toutes catégories

; qu'en refusant d'appliquer cette disposition spécifique, dont l'objet était d'assurer l'élection au siège réservé à la catégorie des agents de conduite, non pas à un candidat élu par l'ensemble du

disponibles, soit dans un emploi de catégorie inférieure, fut-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail ; qu'au cas d'espèce, pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse

(l'assurée) en invalidité de première catégorie. 2. Contestant cette décision, l'assurée a saisi une juridiction du contentieux de l'incapacité.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. 5.