En conséquence, la SARL CAPUANO IMMOBILIER est recevable en sa contestation.

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

suivants, à savoir, d'une part, " c'est combattre efficacement X... que réclamer sa mise en cause dans l'affaire, montrer qu'il n'est pas président d'un parti politique mais chef d'une bande de tueurs, Al Capone

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

[Q] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

] [H] né le 28 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

#Maddalena Lebedef-Caponi prieš Europos Bendrijų Komisiją.#Pareigūnai.#Byla F-50/06.

#Maddalena Lebedef-Caponi contra Comisión Europea.#Asunto F-71/06.

      Mme Gloria Capuano habite Rome.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments  - Me Diane CAPUANO

2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen Mekarbech avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

[Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Diana Capuano

A... et qui avait été désigné comme représentant en France de la société luxembourgeoise Cadanor SA lors d'une opération de cession de créance suspecte (pièce 31. e) ; qu'en outre, le requérant est le

concernent des opérations effectuées par Alain Y..., ancien membre du conseil de surveillance de la Banque Duménil Leblé et qui avait été désigné comme représentant en France de la société luxembourgeoise Cadanor

mais pouvant différer parfois les unes des autres pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs", c'est-à-dire les machines spécialement conçues pour un client -étaient assemblées à Italie à Caronno-Pertusela

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano