X..., alors capitaine de remorqueur de haute mer, a été victime d'un accident du travail le 24 mai 1998, alors qu'il se trouvait à bord du remorqueur de son employeur au port du Havre ; qu'il a été licencié

néanmoins à Mme X... au titre de la prestation compensatoire un capital de 400 000 francs ainsi qu'une rente mensuelle de 4 000 francs pendant 2 ans, ce qui correspond à un revenu capitalisé de 496 000

ne peut exiger du tiers responsable que le remboursement des dépenses futures au fur et à mesure de leur paiement à la victime, sans pouvoir prétendre au versement immédiat, et donc anticipé, d'un capital

pour calcul préjudice) : 211.478,43 euros, tierce personne : 1ère période versée en capital : 230.000,00 euros, 2ème période versée sous forme de rente (capitalisée pour calcul préjudice) : 720.171,23

, la cour n'est pas tenue d'appliquer le barème de capitalisation publié dans la Gazette du Palais en novembre 2004, celui utilisé par les premiers juges qui ont retenu un coefficient de capitalisation

droits de laquelle vient la société Centrale Kredietverlening (la banque), les parties ont conclu, le 15 janvier 2015, un protocole fixant un nouvel échéancier et prévoyant, en son article 2, une capitalisation

X... signifiées les 20 octobre 1992 et 23 février 1993 dans lesquelles il faisait valoir que la dette de la société Dunlop à l'égard des salariés était le paiement d'un capital pour lequel les bénéficiaires

l'existence d'une perte de rémunération pour une période entrant dans celle retenue au titre de l'ITT (13 mois) et dans celle retenue au titre de l'ITP (50 % pendant 13 mois) ; qu'il y a lieu de capitaliser

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Captain Tortue par les sociétés Omnes Capital et BIP Capital Partners

décès de son époux, au motif que devant bénéficier d'une pension de réversion ; que, cependant et en effet le préjudice économique subi par le conjoint survivant ne saurait faire l'objet d'une capitalisation

d'une rente indemnitaire doit, elle-même, être calculée au regard de l'âge de la victime au jour où le juge statue ou à la date de la liquidation ; qu'en statuant, s'agissant de la capitalisation de la

de base légale à sa décision au regard des articles 1304 et 1907 du code civil, ensemble des articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; 2°/ que les intérêts échus des capitaux

de l'offre de prêt et du tableau d'amortissement, les intérêts reportés et capitalisés pour un montant de 8 590, 65 euros ne viennent pas s'ajouter après l'échéance 41 au capital initialement emprunté

Y... a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un capital ou d'une rente ; que l'immeuble a été vendu ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief

Pour ordonner la capitalisation des intérêts contractuels dus par l'emprunteur, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que cette capitalisation est conforme aux dispositions de l'article 1154, devenu 1343

rente tierce personne est donc équivalent à 4 876 967, 10 francs ; que le récapitulatif de l'évaluation du préjudice de Sami Z... soumis à recours subrogatoire est de 7 447 917, 94 francs, dont le capital

[H], à concurrence de 25 % du capital restant dû et dans la limite de 183 750 euros.

[T], agissant au nom des sociétés CCCVH, a, conformément à cette proposition d'investissement, souscrit quatre contrats de capitalisation auprès de la société Lombard pour un montant total de 4 772 434