dont le siège est ..., 3 / la société anonyme Camvic, dont le siège est ..., 4 / la société anonyme Rescent, dont le siège est ...

[D] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2016 (n° 2016/ 206 , 6 pages) Numéro d'inscription

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10072 F Pourvoi n° G 17-28.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Candia expose notamment que M.

APPELANTE : Mme Candice X...

[U] [Q] [X] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[S] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Candia a interjeté appel par déclaration reçue le 3 avril 2015.

François D..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie-Thérèse D..., veuve B..., demeurant ..., 8°/ de M. Sauveur E..., demeurant résidence Candia, C2, ..., 9°/ de M.

Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Candia a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 3 juin 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedilac Candia, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union bancaire du Nord (UBN), dont le siège est ..., en cassation

, aux droits de laquelle est la société Candy France, a résilié, pour non-réalisation des objectifs de vente, un contrat de distribution exclusive qu'elle avait conclu avec la société Fam ménager ;