Robert R..., M. Bernard T..., M.

Camille Y..., 3°/ de Mme veuve Robert X..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., prise en qualité d'héritière de M.

CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08623 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWE N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [X], [N], [L] [F] C/ [E], [Z] [H], [W], [P], [D] [A] Grosses délivrées le : à Me Sylvie ROBERT

Camille PLANTIER, M. Fernand BONNET, Mlle Eliette CARLES, M. Robert PASSET, M. Ernest ROUZIER, M. André GOUZON, M. Eric CAUSSE, Mme Claire AVESQUE, épouse BARTENEIFF, M. René ROUX, M.

Robert Y..., demeurant à Villejuif (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de M.

X...à l'entretien et à l'éducation de sa fille Camille, que M.

Robert P..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de la société en nom collectif D... et autres, défendeurs à la

Robert X..., ses ayants droit, les consorts X..., ont formé une action en nullité pour donation déguisée entre époux, à l'encontre d'un acte notarié dont il résulte que Robert X... et son épouse séparée

Robert, - G... Jeanne, - H... Geneviève, - I... Monique, - J... Liliane, - K... Irma, - K... Michel, - L... Paul, - M... Jean, - N... Aimée, - O... Jean, - P...

Camille Bernard, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Camille I..., demeurant à Bassurels (48400) ; M. Fernand Z..., demeurant à Villeneuve, commune de Vebron (48400) ; M.

ayants droit sont recevables à saisir la cour d'appel de toute demande d'indemnisation d'un préjudice trouvant sa source dans la contamination par l'amiante ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert

sans avoué Robert Z... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Maryse Z...épouse H... sans avoué Monique Z...épouse D... sans avoué Thierry Z...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné le partage de la succession de Camille X... et de la communauté ayant existé entre les époux Z...- X... et la licitation des terres indivises, et D'AVOIR

au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Z..., C..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

et 'ufs de cailles.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Claire Y..., veuve Z..., demeurant Les Chavannes, Saint-Alban d'Ay (Ardèche), 2°/ Monsieur Robert