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31 457 résultats pour « Cames »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00670

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

(la société Care).

Source officielle

Page 2 sur 1573

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Annonces BODACC220 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ARBRE A CAMES

SIREN 903363604Greffe du Tribunal de Commerce de gap

26/04/2026

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Radiations

EURL ARBRE A CAMES

SIREN 528071830Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

12/03/2026

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Modifications diverses

CAMESETY, Emmanuelle

SIREN 944606128Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Camescalade

SIREN 929370476Greffe du Tribunal de Commerce de nice

17/02/2026

Voir →

Créations

SCI FAMILLE CAMESCASSE

SIREN 100402767Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

31/01/2026

Voir →

CC

cr

61372611cd58014677422b92

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

juillet 1966, L. 529-1 du Code rural, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis B... à payer à la Cave

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300350

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

, à défaut de publication d'une cession d'une cave située sur le tréfonds voisin, ce dont il résultait que, la cave litigieuse étant en dehors des ventes successives consenties par les auteurs de [L] [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300533

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La SCI fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des parcelles à la somme de cent cinquante euros le mètre carré à la date de référence du 30 juin 2006, alors « qu'en cas de désaccord persistant entre le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300282

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

ces chefs, de fixer comme elle le fait les indemnités leur revenant, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

Source officielle
CC

cr

613724a8cd5801467741753c

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300326

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

En effet, l'acte désigne une « cave en roc dans laquelle se trouve une cuve en pierre et un pressoir avec sa charge et un caveau derrière le pressoir. Cour au levant de cette cave.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a24

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

de Provence qui est responsable du conditionnement en bouteilles de la marque "la Cave des Seigneurs" ; que la SARL la Cave des Seigneurs commercialise donc des vins rouges, blancs ou rosés provenant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9b4078c5614a971011d89

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef02e

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JEP et CARRE, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

situées dans la zone des Eboulis de la montagne du Combalou délimitée etc..." que ce projet auquel les professionnels des caves de roquefort ont participé, ne fait plus état de caves naturelles ; qu'il

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c52

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

fait augmenter les créances que cette cave coopérative avait déjà l'égard du GIAR d'un même montant, ce qui a entraîné pour la cave coopérative un préjudice d'une somme de 1 000 000 de francs égale à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

aussi qu'elle se montrait toujours disponible pour ouvrir les portes aux ouvriers, changer les ampoules des cages d'escalier, faciliter l'accès aux compteurs d'eau et aux caves ; qu'en omettant de rechercher

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa98b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

N 9 et indique simplement que le lot N 9 comprend une cave dont les caractéristiques ne sont pas définies ; qu'ils ont également soutenu qu'en revanche ledit règlement de copropriété inclut dans le lot

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d990

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ainsi qu'à deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200762

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

, 15 mars 2018), que la société Cannes Estérel a relevé appel de l'ordonnance de référé du président d'un tribunal de grande instance lui ayant ordonné d'autoriser la commune de Cannes, ses agents ainsi

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8126

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

le siège est la Croix Blanche à Chérac (Charente-Maritime), Chaniers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société anonyme Camus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300215

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[K] [B] est devenu propriétaire de la partie de l'immeuble comprenant les locaux loués à la société Le Rallye [B] et le local à usage de réserve loué à la société Cave [B]. 4.

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250a7

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

à vin, alors, selon le moyen, "qu'il résulte clairement de l'acte de partage en date du 3 septembre 1933 que les caves se trouvant sous l'immeuble partagé ont elles-mêmes été partagées en quatre lots,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300616

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a adopté, le 5 juillet 2017, une résolution n° 19 autorisant l'engagement d'une procédure à l'encontre de [G] [W] en restitution d'une cave

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