Charles X... n'a exercé aucune action en partage, ce qui caractérise une carence dans le respect de ses obligations et une négligence de sa part mettant en péril les intérêts de la créancière et que son

de son débiteur de nature à compromettre ses droits ; qu'en l'espèce, la société FMJ Scooter soulignait qu'il ne pouvait être imputée à la bailleresse la moindre carence puisqu'à compter de 2008, les

exécution de mauvaise foi du contrat de prêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution de mauvaise foi d'un contrat par un cocontractant suffit à engager sa responsabilité ; qu'en retenant que la carence

que le procès-verbal de carence établi lorsqu'aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu est immédiatement déposé au greffe du tribunal saisi de la procédure collective ; que la

X... sous contrat de retour à l'emploi comme secrétaire à compter du 11 mai 1990 pour une période de 18 mois ; que le 20 juillet 1990, l'employeur lui a notifié la rupture du contrat pour "carence en

/ou les conseils des parties devront se présenter au Cabinet du Juge chargé d’instruire l’affaire, au siège du Tribunal, [Adresse 1] ; Dit qu’à cette date, il sera procédé à l’établissement d’un calendrier

déposé par l'avocat de son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond sont tenus de respecter les termes de la contestation qui leur est soumise; que Mme C... invoquait la carence

La cour d'appel a rendu son arrêt le 26 juin 2020 statuant sur les obligations et responsabilités liées au diagnostic amiante réalisé pour la vente du bien immobilier.

Redressement Judiciaire, exposant être créancière d'une somme de 7245.42 euros, somme qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence

/ou les conseils des parties devront se présenter au Cabinet du Juge chargé d’instruire l’affaire, au siège du Tribunal, [Adresse 2] ; Dit qu’à cette date, il sera procédé à l’établissement d’un calendrier

Mandataire judiciaire a fait valoir que bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, le débiteur ne s’est pas présenté au rendez - vous fixé, de sorte qu’en l’état de sa carence

apparaît que, suite à l'appel qu'il a interjeté le 1er février 2017 et la fixation de l'affaire selon les modalités de l'article 905 du code de procédure civile, [C] [D] a méconnu de façon flagrante le calendrier

Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel n'était saisie d'aucun moyen et que le contredit n'était pas soutenu, alors, selon le moyen, qu'en ne fixant pas un nouveau calendrier

dont la légalité était contestée à titre préjudiciel alors, selon le moyen, que l'évolution radicale des techniques employées pour effectuer le travail litigieux et l'augmentation subséquente des cadences

démonstration d'une faute et ne nécessite pas la preuve de la mauvaise foi ou de l'intention de nuire du commissaire aux comptes ; qu'en constatant expressément l'existence de fautes, notamment des carences

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Relais du stade et de Mme E..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions