mise en oeuvre employés pour l'exprimer sont protégeables et que la cour d'appel n'a pu refuser de déclarer protégeable la mise en oeuvre par elle de sa création originale publicitaire de "l'instant cadeau

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 octobre 2004) que les époux X..., lors d'une randonnée, sont entrés dans une casemate

[R] avant de procéder à l'ouverture et à la visite du local, fermé par un cadenas et protégé par un système d'alarme, que ce dernier louait auprès de la société Loubox ; qu'en jugeant le contraire, la

de motif, manque de base légale, violation de droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 janvier 1991 prolongeant la détention provisoire de l'inculpé Cassou du Cadet

, en l'espèce, où la société Laboratoires Wyeth produisait une facture falsifiée d'un montant de 200 francs en date du 26 juin 1994 et une demande de remboursement de l'achat à cette même date d'un cadeau

pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne est une rémunération assujettie aux cotisations et contributions de sécurité sociale ; que les cadeaux

que les commerçants offrent aux gestionnaires de chèques cadeaux en s'engageant à accepter en paiement les chèques cadeaux qu'ils émettent, la cour d'appel a retenu par motifs propres et adoptés qu'un

composée, lors des débats, qui se sont déroulés le 23 juin 1988, de Melle Fontaine, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président pour exercer les fonctions du président empêché, de Mme Cadenat

[N] répliquent que l'acte de cession mentionne expressément que l'activité de vente de cadeaux a été cédée ; que la SNC TABAC DU PALAIS a d'ailleurs exercé cette activité, y compris pour des cadeaux du

ressort des déclarations des époux Y... qu'ils ont reçu à leur domicile un appel téléphonique émanant d'une société qui devait venir à Olemps pour présenter les arts de la table et leur remettre un cadeau

Le secteur concerné Les titres cadeaux, à savoir les chèques cadeaux, les cartes cadeaux et les coffrets cadeaux, sont des titres prépayés permettant à leur porteur d'acheter un produit ou un service

infractions reprochées, fait valoir, d'une part, qu'il existe un doute juridique sur le point de savoir si une vente conclue à la suite d'une invitation téléphonique à venir prendre possession d'un cadeau

X... ayant expressément attesté sur l'honneur que la société Musique et cadeaux appartenait à son père, l'activité litigieuse s'intégrait dès lors dans le cadre d'une activité familiale, M.

Canat avait créé, en 1994, une ligne d'articles balnéaires sous l'appellation "Canat Beach" et que la représentation et la vente de ces articles balnéaires lui avaient été confiées sur son secteur ; que

sexuels de la part d'un agresseur âgé de 12 ans de plus qu'elle et auquel Nadiège ne pouvait échapper partageant sa vie quotidienne au foyer familial ; qu'il avait acheté sa participation forcée par des cadeaux

familiaux tels que mariage ou naissance et qu'elle peut également s'appliquer à d'autres événements de la vie, tels qu'un déménagement ; que l'exposant faisait valoir que son père lui avait fait cadeau

X... pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, après l'avertissement du 21 mars 1984, le salarié "s'est appliqué à faire un travail convenable, mais à une cadence telle que si les autres ouvriers

action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée, si bien qu'en retenant une faute lourde à l'encontre du transporteur, pour avoir soi-disant fermé un parking avec un simple cadenas