AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101563_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
porte sur la réalisation de 141 logements, et la réalisation des autres programmes immobiliers déjà autorisés à Cabourg, Dives-sur-Mer et Varaville, le président de la communauté de communes Normandie Cabourd
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CABOURDIN, Julie, Lucie, Christiane, PEAULT
17/05/2026
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CABOURDIN, Pierre, Michael, Jean
19/04/2026
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CABOURDIN, Nicolas
16/01/2026
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CABOURDIN, Eurydice
05/02/2025
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Cabourdin, Tao Pierre Jacques
26/12/2024
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2e chambre sociale
65b20d68c4cf860008dff4cf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- À plusieurs reprises, [S] emploie un langage non approprié avec Madame [O] comme par exemple, 'cabourde', 'laide', ' folle', .
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