Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162da6ddda066944ee0e832
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Monsieur [X] [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 18] de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501072_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Une demande de pièces complémentaires a été adressée le 14 novembre 2024 à la société Hivory.
Source officielle1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
7 août 2019
SAGARDOYTHO de la SELARL SAGARDOYTHO - MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société Anonyme de Défense et d'Assurances SADA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d08
9 mars 2015
9 mars 2015
l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier envoyé par mon correspondant d'éléments complémentaires me permettant de l'identifier ou de joindre le requis.
Source officielle2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfe
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En réponse, le liquidateur judiciaire a demandé des précisions sur le lieu exact de retenue des pièces litigieuses et de lister, pour chaque société, les pièces retenues, ainsi que sur le contrat ayant
Source officielle2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ef
29 avril 2022
29 avril 2022
présente à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne
Source officielle1ère Chambre
60344036610fc2314c08c8cf
12 janvier 2017
12 janvier 2017
barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES: Madame [E] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1928 à SAHUN (Espagne) de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695b
22 septembre 2003
22 septembre 2003
ET P., avoués à la Cour assistée de Maitre Jean Pierre CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société BRENNTAG AQUITAINE 20, rue Marcel Sembat B.P. 42 33015 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître
Source officielle1ère Chambre
61609214db7ff645d8566547
29 novembre 2013
29 novembre 2013
3] prise ès qualité d'assureur de la société ESCUDE et en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de la SCP RODON, avocats à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
21 novembre 2017
TASSIGNY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre
Source officiellePage 2 sur 2