Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/07082 SCP [U] C/ SCI LES CHENES Grosse délivrée le : à :Me DAVAL GUEDJ Me CALLEN

.- 13012 MARSEILLE représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS LA SCP Z...

ROQUEBRUNE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Romain

Portalis DBVB-V-B7C-BCJ56 [Z] [C] C/ [S] [N] [D] [K] [H] [X] [D] [L] [M] [D] épouse [G] [F] [E] [R] [A] veuve [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ROMAIN

représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nil Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Monsieur [P] [B] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain

représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE LA SA BANQUE PRIVÉE FIDEURAM Z...

d'huissier à la requête de Me [T] [X], [Adresse 5] défaillante EURL BOUCHERIE MADET, [Adresse 6] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Romain

PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CAYENNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 90/00048 du 28 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, à la demande de Mme Nicole Chong

[E] [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [C]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société civile immobilière Romain M, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Alain Fahet, président du tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'accusation de Cayenne, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me CHOUCROY, avocat en

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la Cour d'appel de Caen d'avoir condamné la sarl Saint Romain Ambulances à payer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Giffard et Fils a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le maire de Saint-Aubin-sur-Mer