CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 résultats pour « Buffeteaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106163_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) B SPFPL, représentée par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
TA

6ème chambre

DTA_2305338_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2023, 14 août 2024, 3 octobre 2025 et 22 octobre 2025, la société anonyme Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut au rejet de la requête, et

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819344965b5d9df313ed0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFU JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Manuel BUFFETAUD

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303338_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2023 et 19 décembre 2024 la société GRDF, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le mardi 8 février 2022 au moyen de l'application informatique dénommé " Télérecours " et que ce mémoire, qui a été mis à disposition le mercredi 9 février 2022 par voie électronique auprès de Me Buffeteau

Source officielle
TJ

Chambre 10

6983e163cdc6046d47f27498

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

668593531d2b47a9d8cbc039

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EQUINOX, SISE AUX [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAMAG COPRO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101559_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A C, représenté par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

expertises N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD

Source officielle
TJ

Référés JCP

68ffc39a7e08341cb4a66b83

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Manuel BUFFETAUD

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01403_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la société Champagne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a749f901d4f689722ebf

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

(BELGIQUE) représenté par Me Christine SEGARD-DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL GUENIFEY Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD

Source officielle
TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

270.037.000,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement situé [Adresse 2], Ayant pour avocat : Maître Manuel BUFFETAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, prise en son établissement situé à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Manuel BUFFETAUD

Source officielle
TJ

Référés

6865763272b7e1b6bf1d5d9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SIVIR [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006010_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, la société anonyme (SA) Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d37fa1497b96f2cfcc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HUSEL [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b566

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Comparant en personne Assisté de : Me BUFFETAUD substituant Me Philippe TALLEUX (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2008 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106223_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Selimo, représentée par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) le " dégrèvement

Source officielle