° RG 21/16699 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIORT [L] épouse [X] [Y] [B] [L] [P] [L] C/ Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Bruno

MEDIOPOLE HOPITAL PRIVE (MHP) dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL

C/ [F] [W] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL [Établissement 1] Compagnie d'Assurances SHAM Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN Me Jérôme LATIL Me Bruno

minute 25/ affaire : [W] [T] c/ Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14], Organisme CPAM DU VAR, [G] [X], [O] [I] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BENITAH Expédition délivrée à Me Bruno

LES MANDATAIRES Organisme CPAM BOUCHES DU-RHONE Organisme CPAM DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Laura QUILLIEN Décision déférée

CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Bruno

BOUCHES DU RHONE Association HOPITAL [6] DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Bruno

PONCELET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS L’HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Vanna

SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] FRANCE représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.

La requête a été transmise au centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint Raphael, qui a désigné pour le représenter la Selarl Abeille et Associes agissant par Me Bruno Zandotti.

[W] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre aux dépens avec distraction au profit de Me Bruno ZANDOTTI ; A titre subsidiaire, ➢ Déterminer

Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU Me Bruno

sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante MACSF dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Bruno ZANDOTTI 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Pierre

W-B7J-7DBU Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [O] [C] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Sarah YAHIA -Maître Grégory PILLIARD -Maître Gilles MARTHA -Maître Charlotte SIGNOURET -Maître Bruno

CLINIQUE DU [7] Etablissement ONIAM Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la

par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno