X..., ès qualités de liquidateur de la société Bronier location, de Me Odent, avocat de la société Bail équipement, les conclusions de M.

Z..., A... lui a offert une effigie en bronze de la Duchesse Anne ; que n'est pas rapportée par la prévention la preuve que le bronze provenait des établissements D... cependant que A... affirme qu'il

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La société Autre chose Broglie

relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'au cas d'espèce, aucune des parties n'avait soutenu que la galerie se serait déterminée à acquérir le bronze

; que la société Cogera a résilié le contrat de financement qu'elle accordait à la société Bronner pour cette activité, puis lui a demandé de réduire progressivement ses encours ; que la société Bronner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bronx SRL, société de droit italien, dont

précédemment décidés était due à un désaccord au sein du conseil syndical, dont faisait partie Mme [O], sur le contenu exact des prestations et le prestataire, devant se solder par le choix du devis Brochier

si le prévenu n'avait pas employé des manoeuvres pour donner aux bronzes le caractère ancien qui leur manquait ; M.

Bugatti à quelqu'un et qu'il avait été constaté qu'avant l'hospitalisation le bronze n'était plus dans son appartement; que les dénégations des prévenus étaient, dès lors, peu crédibles (arrêt p. 5

Y... avait la qualité de vendeur du bronze à l'exclusion du Crédit municipal et, en conséquence, était seul tenu de restituer la somme de 1 800 000 euros, cependant que la vente de ce bronze avait été

Y...qui avait introduit Eric Z..., montait des dossiers pour obtenir la liste des documents à fournir et un modèle d'attestation ; que, le 30 novembre 1991, Jacques X...avait déposé pour la société Brunier

Brossier, président, MM. Teisseire et Raynaud, conseillers, lors des débats, et de M. Brossier, président, M.

articles 2268, 2279, 2280 du Code civil, 321-1, 321-7, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze

Alexandre Parra-Bruguière, avocat qui l'assistait jusqu'alors. 7.

La société LE BRONX et M.

faisaient en réalité que contester le caractère économique de leur licenciement ; qu'ils exposaient en effet que le plan social devait être annulé dès lors que le seul but recherché par l'entreprise Brown

International Art Transport (IAT), commissionnaire agréé, représentée par Marie-Noëlle C..., a importé d'Allemagne sous le régime de l'admission temporaire, aux fins de restauration, une sculpture en bronze

clôturée par un non-lieu le 14 décembre 1992 et reprise sur charges nouvelles le 6 juin 1995 ; que c'est l'identification courant janvier 1995 par Carole X..., dernière compagne d'Yves Z..., d'un bronze