vue accorder en mai 1984, par un "pool bancaire" dont la Caisse régionale de Crédit mutuel agricole (CRCAM) de Loir et Cher était le chef de file et dont faisait partie la Banque régionale de l'Ouest (BRO

X..., ancien gérant de la société à responsabilité limitée Bric fruit, a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif ; Attendu que la société Bric fruit fait

., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Sofitel, dont le siège est ..., 2°/ de la société Brot

Louis Bros, son père et époux de Marcelle Y... ; qu'à partir de l'année 1990, les titulaires du droit d'usage ont autorisé M. Didier Bros, petit-fils de M.

formé par la société Geka, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2003), que la société L'Oréal est titulaire d'un brevet français n° 86 16626 couvrant une brosse

, pris en ses quatre branches, ci-annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2004), qu'en 1998, l'OPAC du Rhône a entrepris de faire édifier un immeuble à Caluire ; que la société Brocas

[L] ; – le 23 janvier 2007, à la société Bronx un prêt n° 86419609830, notamment garanti par le cautionnement solidaire de M.

Z..., la cour d'appel s'est contredite ; "alors, enfin qu'en considérant que le délit d'abus de confiance reproché au prévenu avait été commis au préjudice de Brice Z..., sans répondre au moyen tiré

Brice, - Z...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du

Yannick X... coupable de tromperie sur la composition et les qualités substantielles de champignons ; "aux motifs que le prévenu soulève l'illégalité de l'arrêté du 4 août 1986 fixant les teneurs en brome

que la prévenue ne dit pas la vérité ; qu'en effet, les analyses sanguines ont révélé la présence en quantité extrêmement importante dans le sang de Daniel Y... de bromure de potassium (141 mg/l de brome

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice rénovation immobilier, société

fabrique ses propres conserves (fruits, légumes, viandes...) en bocaux de verre, réutilisés année après année, sont brûlés par ses soins dans une chaudière à haute température, dont les résidus sont broyés

Il est donné acte à la société Brice TP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Abeille IARD et santé le 25 mars 2022. Faits et procédure 2.

[W] et [A] en qualité d'« administrators » et la société BGC Brokers LP.

X... et d'une intervention sur le dossier SMED, site du Broc ; [ ] ; qu'on sait que M.