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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
18 mai 2022
KELALEEN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d266
18 mai 2022
18 mai 2022
[O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile GUIZOL, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
23 mars 2016
César X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Mohamed A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2e
18 décembre 2013
18 décembre 2013
née le 20 Mai 1963 à LUANDA (Angola) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
18 juin 2014
FRANCE- Sociéte d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de son représentant légal 200 Avenue Salvador Allende 79038 NIORT assistée de Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91946
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Hugo Miguel Z... né le 27 Juillet 1982 à POVOA DE VARZIM ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93456
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame jacqueline X... ... 20151 SANT ANDREA D'ORCINO Représentée par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre André X... ... 75003 PARIS assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain FALZOI,
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ad2efeaecfe6843485
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[T], [E], [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ROUMANIE Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO Mme [X], [G], [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144f
16 avril 2014
16 avril 2014
Es-qualités de mandataire judiciaire liquidation SCI X... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josiane Y... ... 20129 BASTELICACCIA défaillante
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946af
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame R... T... [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090d
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Techno Mineral né le 16 Septembre 1964 à Bastia (20200) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Brigitte NICOLAI,
Source officiellecr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
613726aacd5801467742786e
7 mars 2007
7 mars 2007
violation de l'article 378 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne : - en page 1 que le 15 mai 2006, à l'ouverture de l'audience, la Cour était assistée de Mme Brigitte
Source officiellecr
61372637cd58014677423d7d
25 mai 2004
25 mai 2004
Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour vol, outrage à dépositaires de l'autorité publique et dégradation d'objet destiné à l'utilité publique
Source officiellecr
61372639cd58014677423e9b
15 février 2006
15 février 2006
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme
Source officiellecr
613725dbcd580146774210a0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a condamné le premier, pour délit de chasse et contravention d'acquisition par un particulier d'arme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300604
2 juin 2015
2 juin 2015
-X... a été démoli lors des travaux réalisés pour le compte de Nicolas X... et il a été ensuite procédé à la reconstruction d'un nouveau mur par Brigitte Y... à ses frais ; que le nouveau mur a été construit
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
Madame Brigitte X..., ses deux fils Nicolas et Jérôme Z..., et sa mère Madame Suzanne X...ont interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89917
25 octobre 2007
25 octobre 2007
06/20336 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/7722 APPELANT Monsieur Nicolas
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