CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

309 résultats pour « Brigitte GUIZARD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629f7435a5d4e0c2ddc9e5

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

PARIS, toque : E1232 INTIMEE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE - BNPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb41cb8dca058e3e8023

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42981 Assistée de Me Brigitte

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4adc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

siège N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43013 Assistée de Me Brigitte

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163821696ce96677bf0ff6e

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0dbac25a97f0381f4f32

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2014, en audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6642de3d260b993185

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

, avoué à la Cour assistée de Maître Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0680 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339b4aa5acb5500b05924e

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 00014 Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60346eae35eb9e5ce3f004f0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VERSAILLES INTIMEE SA BNP PARIBAS RCS PARIS 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034489b5b271c39347aac29

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a41

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

PARIBAS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 662 042 449 ayant son siège au 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631515e03efc4516bd2d7d

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Doudou NDOYE , avocat au barreau de Dakar, SENEGAL INTIMÉE BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb32f5e2fbe7c9004384b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DOUCHEZ, avocat au barreau de TOULOUSE SA BNP PARIBAS, RCS de PARIS n°B662 042 449, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343f188dc29ccde27f083

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

barreau de PARIS, toque : D 1295 INTIMÉE BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE - BNPI- prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Madame Brigitte G... Née H... née le 31 Mars 1960 demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60375eec1825c93c2cf32175

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

INTIMEE SA BNP PARIBAS RCS de PARIS 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991eac

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Brigitte GUIZARD de la SELARL GUIZARD et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 DÉFENDEURS S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231f3dbed56e5e2c2fbf

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Société anonyme BNP PARIBAS ayant son siège[Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82b

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

assistée de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET SA BNP PARIBAS, dont le siège est 16, bd des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte

Source officielle
CA

16e chambre

6034838a2d821571205289e0

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

audit siège N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41452 Représentant : Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3a

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Représentant : Me A... laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41452 Représentant : Me Brigitte GUIZARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

GUIZARD, LOCQUEGNIES, PASQUINI, Eric, Marcel, Maurice, Frédéric, Pascal, Victor, Brigitte

SIREN 532500790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

05/06/2011

Voir →

Procédures collectives

Esthety Dog, GUIZARD, Valérie Brigitte Philippe

SIREN 435255690TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/09/2008

Voir →