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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372587cd5801467741e85d
3 juin 1993
3 juin 1993
; que tous les deux se rendaient au domicile familial d'Applaincourt où celui-ci avouait les faits à ses parents ; que, selon Briatte, Applaincourt s'était tout de suite mis à hurler "Je l'ai tué, je
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Aussi, ne serait-ce que pour obtenir une comparaison utile, il conviendra de retraiter la surface habitable comme le propose l'expropriant. La surface de calcul ressort à 696,64 m².
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991d
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90318
26 février 2013
26 février 2013
Cette différence était signalée et les sacs rouges Télécollecte ne sont en poubelle que s'il n'y a pas d'anomalie en traitement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304434_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac (" hit "
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0712JUD001086284
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Pauty appela la brigade criminelle où on lui passa M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD002829395
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Les villageois lui dirent qu'ils avaient aperçu Müslüm Aydın, chargé d'un sac à dos, marcher devant les militaires ; c'était lui qui les guidait.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0201DEC002829395
1 février 2000
1 février 2000
Les villageois lui dirent qu'ils avaient aperçu Müslüm Aydın, chargé d'un sac à dos, marcher devant les militaires ; c'était lui qui les guidait.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002386423
13 mars 2025
13 mars 2025
et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu : la requête n o 23864/23 dirigée contre la République française et dont une ressortissante de cet État, M me Christine Roullet-Sanches
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
S de 1994, et leur localisation est exceptionnelle à Saint Jean de Védas, et aussi par rapport à Montpellier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Mais, le propre aussi de la procédure orale, est que les parties puissent échanger jusqu'à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
23 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
27 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellecr
ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X
61372634cd58014677423c33
29 mai 2002
29 mai 2002
à l'hôpital, met en cause Jean-Claude Y... tout en reconnaissant qu'il ne l'a pas vu, mais uniquement parce qu'il est certain qu'il tenait la main gauche de l'homme à l'imperméable et qu'étant tout aussi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689
16 septembre 2020
16 septembre 2020
T... indique se tenir à la disposition de la Gendarmerie et précise être passé deux fois et avoir téléphoné deux fois à la brigade de Gendarmerie de Limonest, sans que l'on sache quand précisément et sans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116
16 février 2021
16 février 2021
Au moment des faits, le commandant du CR Nord était le général de brigade allemand V. La PRT de Kunduz, qui faisait partie du CR Nord, était commandée par le colonel K., de l’armée allemande. 18.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Il est aussi réclamé une indemnité pour dépréciation de la jouissance de la propriété bâtie, à hauteur de 200. 000 €.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
7 mai 2026
environnement professionnel où : ' Depuis le printemps, je suis filmée en continu, toute la journée sans en avoir été avertie, sans que l'on ait demandé mon consentement, sans que je sache
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie ; "aux motifs que, d'une part, le 22 juin 2002, Christine Y..., épouse X..., demeurant à Plougastel Daoulas, déposait plainte à la brigade
Source officiellePage 2 sur 3