..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Brigitte

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2003, qui, pour tentative de chantage et escroquerie, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1989, qui, dans les poursuites suivies notamment contre elle des chefs de fraude fiscale, omission

: 1 ) que la signature apposée sur la déclaration de créance effectuée au nom de la banque, était constituée des initiales "SR" ; qu'en décidant néanmoins que cette signature était celle de Mme Brigitte

A..., l'ensemble de ces chèques ajoutant, cependant, que 10 d'entre eux avaient été attribués à Brigitte A..., cette dernière le contestant ; que la prévenue qui s'était décidée au dernier moment,

Brigitte, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Jean-Louis et Rémy X... et Mme Danielle X..., épouse Y..., au profit desquels il avait consenti une donation-partage par acte notarié du 13 décembre 1984, ainsi que deux petits-enfants, Mlle Brigitte X

application de l'article 212-2 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, s'agissant de la première plainte déposée le 22 août 2002, la partie civile rappelle dans son mémoire qu'elle reproche à Brigitte

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, pour abus de confiance et infraction à la législation sur la construction,

Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Christophe X... et/ou Brigitte X... née Z..., son épouse et/ou Y...

attaquée a autorisé différents agents des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros

alinéa 1er, du Code civil et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF avec Gérard Y... à payer à Brigitte

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans

Brigitte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires

personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs que Lucie X... a déclaré qu'Hassan Y... l'avait contrainte à des relations sexuelles ; que ses dires étaient de manière intermittente confirmés par Brigitte