s'est bien rendu coupable d'exploitation d'une activité de broyage de déchets sans autorisation préalable, ne serait-ce que courant mai 1999, antérieurement à la régularisation de la situation par bridage

Lactalis ayant repris l'activité pâtes molles de la SAFR, le salarié a été transféré à compter du 1er mai 2002, en application de l'article L. 122-12, alinéa 1, du code du travail, au sein de la société Bridel

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Brico-Conseil et de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

[H] que le bridage électronique est commercialement offert, ce qui peut se comprendre au vu de la déclaration de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lactalis investissements, venant aux droits de la société Bridel investissements

X... et de la société Brico Déco, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société de distribution Magenta Sodima, les conclusions de M.

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 novembre 2003), que la société Corsim, aux droits de laquelle vient la société Sofpag, ainsi que cette dernière ont engagé en 1997 avec la société Tower Bridge

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Briques

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Bois Brillou et Cavalou devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 % où VM est la valeur

agissements; que les mauvaises relations existant entre les parties ne sauraient justifier son comportement; que la preuve est rapportée que le gaz lacrymogène projeté a également atteint Francisca Brida

Landre, société civile immobilière, 2°/ à la société Groupement Forestier du Briou Landre, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Brejoux, président, et de Mme A..., de Mme Z..., épouse Y..., assesseur ; "alors que Mme Z..., épouse Y..., qui avait été désignée par une ordonnance du 3 octobre 1997 du premier président de la cour

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brimo

II- La société Kimu architecture, société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° R 20-17.758 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les demeures de Brindos

litige l'opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Taxis Bridoux

distincte, et imputait à ses adversaires la communication de pièces contenant des allégations fausses ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° V 03-42.925 : Attendu que les sociétés Champagne Bricout

[H] a été engagé en qualité de responsable de production le 16 avril 2010 par la société ADM Brodu. 2.

Estimant que l'oeuvre « Goodbye » contient, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de l'oeuvre « The bridge is broken », Mme [U] [P], M.