suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société de Bricourt

, alors, selon le moyen, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher quelle était la durée contractuelle de travail de Mme X... envers l'autre employeur (la société Constructions électriques Braucourt

agricole de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER) ; que la société civile d'exploitation agricole « Administration et gestion de la Ferme de Bricourt

A B est propriétaire de parcelles boisées cadastrées section B nos 102, 116 et 120, situées au lieudit " Bois de Brocourt " sur le territoire de la commune de Brocourt.

agricole de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER) ; que la société civile d'exploitation agricole "administration et gestion de la Ferme de Bricourt

le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 1999 du préfet de la Haute-Saône modifiant le périmètre de remembrement des communes de Briaucourt

près la Bourse de commerce de Paris dont le siège social est à Paris (1e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la société Bricout

CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH Société VINICOLE MARTIN ET FILS X...

Champagne Bricout & Koch ; qu'elle détenait également pour le compte de la S. A.

La société Henri Bricout a restitué les locaux le 31 mars 2021.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC BRICOUT, dont le siège est

Hereus et Bricourt, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de Mlle Mougeot, président, de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Henri Bricout, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur la fin de non-recevoir soulevée, sur l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats à l'audience publique du 21 septembre 2021

FREDERIC BRINCOURT LAURENTCIAVATTI S.A.R.L.

Par suite, son avocat, Me Bricout, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bricout, avocate de Mme G et M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société JB Vignobles, la SCI Côte Sainte-Cyre, la SCI Les Vignes du Mérite, la SCI du Vignoble Bricout, la SCI du Château Bricout, à M.