Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

[P] en détention, alors « que la personne dont un pourvoi en cassation, pourtant formé en matière de détention, n'a pas pu être examiné à bref délai en raison d'un retard dans la transmission du dossier

qu'en retenant néanmoins que la référence à la procédure à "bref délai" de l'article R. 121-20, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution n'imposait pas le recours à la procédure dite à bref

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que, des désordres ayant été constatés, M. de Brem a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que M. de Brem fait

la détention a ordonné le placement en détention provisoire de Monsieur [O], que « la nécessité de recourir à des vérifications implique des délais supplémentaires qui écartent de fait la notion de "bref

la détention a ordonné le placement en détention provisoire de Monsieur [O], que « la nécessité de recourir à des vérifications implique des délais supplémentaires qui écartent de fait la notion de "bref

..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

Le 12 septembre 2019, un avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé aux avocats des parties, mentionnant l'obligation pour les appelants de signifier la déclaration d'appel à l'intimé dans

l'amélioration de l'habitat et de l'environnement (SNAHE) afin de créer un village de retraite ; qu'elle a vendu deux terrains contenant au total 45 pavillons à cette société, laquelle a emprunté à la BRED

[W] [I] [J] [X] en paiement, quand l'assignation en paiement devant le tribunal de grande instance de Val de Briey que la banque avait fait signifier à M.

A... à payer à la BRED une somme de 329 616,22 francs, au titre du prêt garanti, alors que, d'une première part, en refusant d'imputer à la BRED une faute bien qu'elle eût constaté que celle-ci avait tardé

de voyage interviendrait assurément à bref délai, la déléguée du premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard des dispositions de l'article L. 742-5, 3° du CESEDA

Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant Les Deux Mares à Montroty (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

B... et A..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bred banque populaire, l'avis de M.

vices cachés de la chose vendue et demandé reconventionnellement, le 6 décembre 1988, la résolution de la vente ; que les premiers juges, qui ont considéré que cette demande n'avait pas été formulée à bref

X... et de la société Entreprise de travaux publics X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société banque Bred, les conclusions de M.

A... de la Maion de retraite "Les Cèdres", domicilié ... à Pont l'Evèque (Calvados), 8 ) la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED), dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ;

manifestement excessif et ne se justifie par aucune circonstance imprévisible et insurmontable extérieure au service de la justice ; qu'il s'ensuit que le retard est incompatible avec l'exigence du bref