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714 résultats pour « Bravais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00329

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2020), par un acte du 3 novembre 2011, la société Banque Courtois (la banque) a consenti à la société DNG Bravo un prêt de 240 000 euros, garanti par le cautionnement

Source officielle

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CC

civ3

613722c8cd580146774016a3

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

jugement ne pouvant intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 1994), que la commune d'Aragnouet a donné en location à la société "La Braisière

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea9d

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Entreprise Lauriol frères, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Braja

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d63

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

X... dans le poste de chaudronnier P3 qu'il occupait au Centre d'études atomiques de Limeil-Brevannes depuis l'embauche jusqu'à la rupture, alors, selon le moyen, que les juges, saisis d'une requête en

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e58

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyensroupe médical pluridisciplinaire Le Brandis, dont

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1ab2cdc6046d47824947

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 04 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [R] [N], représenté par Me Grégoire BRAVAIS de l'EURL GREGOIRE BRAVAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 - N° du dossier

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e01

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

domicile personnel, passant des journées entières sur un banc public, face à l'étude notariale, interpellant le notaire dès qu'il sortait, le suivant lorsqu'il se rendait à pied en ville tout en brandissant

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Thomas GUYON [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS EURO BRAVO

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402252

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brapa Carrefour, dont le siège est Z.A.E. de Saint-Guénault, 91000 Evry

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CA

Cour d'Appel

G0001c/Abderrahmane X

6253ccc4bd3db21cbdd9137c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 c/ Abderrahmane

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TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX6T N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me BRAVAIS

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CC

cr

61372590cd5801467741ed20

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

entre les parties ne pouvaient s'analyser ni en un mandat, ni en un dépôt, ni en aucun des contrats visés à l'article 408 du Code pénal ; "alors que le dépôt peut être constitué par la tradition brevi

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114207_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, la société Conseils et Systèmes Informatiques, représentée par Me Bravais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CC

cr

61372616cd58014677422d6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

; "aux motifs que le 10 avril 1991 vers 15 heures, Lucien A... se présentait en compagnie de sa fille Josiane Y..., au service des urgences du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy-Brabois

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CC

cr

61372552cd5801467741cc05

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

et en présence de Mme Simone X..., procédé à la reconstitution de l'infraction (d 25), et, enfin, que des clichés ont été pris au cours de cette reconstitution, clichés où l'on voit Mme Simone X... brandir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00512

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[C], personne mise en examen, relatifs à son train de vie, qui serait très élevé et caractérisé par le brassage d'argent en espèces et d'objets de valeur tels des montres de grande marque, sans s'assurer

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CC

comm

6137239bcd5801467740bfe0

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasa, société anonyme, dont le siège

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CC

comm

6137235bcd58014677408b99

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1997), que la société Elsy dont le siège social est à Limeil-Brevannes

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CC

civ3

61372174cd580146773f3e14

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

copropriété jusqu'en février 1978, une somme représentant le solde du compte de gestion, alors, selon le moyen, "1°/ que le syndicat des copropriétaires avait fait valoir devant la cour d'appel que l'expert Breval

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CC

civ2

6137244dcd580146774145f5

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

"bradait son image", la société éditrice avait porté atteinte au droit à l'image de l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article

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