CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [U], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [E], ès qualités

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10477

Cassation

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10476

Cassation

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10179

Cassation

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10275

Cassation

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10336

Cassation

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M. [M], de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10337

Cassation

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après débats

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200205

Cassation

19 janvier 2017

Cassation le 29 décembre 2016 ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en son audience en chambre du conseil du 18 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brahic-Lambrey

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00793

Cassation

23 octobre 2019

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10126

Cassation

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10173

Cassation

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Montravers - [O]

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10404

Cassation

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10068

Cassation

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Maitai Aroraa, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10567

Cassation

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10568

Cassation

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10517

Cassation

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La vieille Castille, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10234

Cassation

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [N], de la SCP L.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10222

Cassation

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [E] veuve [L] et Mme [L], de la SCP Yves et

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10599

Cassation

2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V], épouse [F], et de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

Source officielle

Page 2 sur 37

← Précédent Suivant →