Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372135cd580146773f1e48
20 juin 1990
20 juin 1990
X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e49
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4a
20 juin 1990
20 juin 1990
X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4b
20 juin 1990
20 juin 1990
X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4c
20 juin 1990
20 juin 1990
X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4d
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4e
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4f
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e50
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., née X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e51
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e54
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e55
20 juin 1990
20 juin 1990
X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e56
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f34
20 juin 1990
20 juin 1990
X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f36
20 juin 1990
20 juin 1990
X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b11
19 juin 1996
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois moulés de Challet, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ec
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ed
20 juin 1990
20 juin 1990
., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ac9
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., née Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f35
20 juin 1990
20 juin 1990
..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
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