principale du club de billard ; "alors, d'une part, que ne constitue pas un débit de boissons à consommer sur place le club de billard où l'on se rend, non pas pour consommer des boissons alcoolisées

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, a prononcé la fermeture de son établissement à titre

débit de boissons, étant "tiré" au sens de ce texte ; qu'en s'abstenant de toute réponse à ce moyen qui commandait la solution du litige, l'absence d'acceptation obligeant la société Val Boissons à rétablir

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société France boissons

que des attouchements, masturbations et fellations, afin de satisfaire les besoins sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia A... et Anna C..., étant payées au pourcentage sur les boissons

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2003) et les productions, que la société Entremont a assigné les sociétés Besnier, Besnier-Bouvron

X... a repris possession des lieux pour y exploiter un débit de boissons de 4e catégorie ; qu'estimant que M.

L'expert mandaté par l'assureur ayant conclu que la perte de l'hélium avait pour origine une intervention humaine, en l'occurrence une activation du bouton d'arrêt d'urgence de l'appareil, la société Allianz

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société civile immobilière de la Bourne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 18 du Code des débits de boissons, 111-4 du Code pénal, 6 et 7 de la

, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque avait été fixée au sol par deux boulons

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE POCHER Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1995, qui, pour infractions au Code des débits de boissons

Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, I3ème chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé

non alcoolisées telles que les eaux minérales, de source, potables, de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées, les boissons gazéifiées et les autres boissons ne refermant pas plus de 1,2 %

[U], conducteur, aurait dû actionner le bouton SOS et ne pas sortir du véhicule, mais qu'il n'apparaît pas que ces consignes précises ont été délivrées à un moment quelconque et de manière très détaillée

la santé publique et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitué le délit de publicité illicite en faveur d'une boisson