AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372465cd58014677415238
22 novembre 2005
22 novembre 2005
X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au
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comm
61372490cd5801467741686f
10 mai 2006
10 mai 2006
titulaire d'un compte de titres ouvert dans les livres du Crédit Industriel et Commercial (la banque) ; que, par courrier du 1er juillet 1998, il a précisé les modalités de transmission de ses ordres de bourse
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