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11 453 résultats pour « Boukris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372465cd58014677415238

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

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CC

comm

61372490cd5801467741686f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

titulaire d'un compte de titres ouvert dans les livres du Crédit Industriel et Commercial (la banque) ; que, par courrier du 1er juillet 1998, il a précisé les modalités de transmission de ses ordres de bourse

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comm

61372150cd580146773f2be6

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux B... avaient fait valoir que leur ignorance portait, non pas sur la mauvaise gestion et les mauvais conseils de la banque en matière de placements boursiers

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CC

comm

613724a4cd58014677417324

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

de valeur alors applicable ; 2 / que, dans le cas où un mandat de gestion est confié à un professionnel, la société de bourse est déliée de toutes obligations de conseil et d'information autres que

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cr

61372698cd58014677426db3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques Z..., et la multiplicité des opérations boursières

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cr

61372574cd5801467741de31

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Z... ait fait état de son ancienne profession de remisier et de "tuyaux de bourse" sur le titre Perrier pour obtenir les sommes litigieuses qui semblent, comme indiqué par Mme Y..., lui avoir été prêtées

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100723

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Les sociétés MISR Intercommerce, NILE Intercommerce, Blendex Egypt SAE, Bouri Center, Bouri Général Trading et International Polytrade ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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cr

613725f0cd58014677421adc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Finances, appelait Martin Z..., entre autres personnes, à répondre, en sa qualité d'apporteur d'affaires de la société Rochefort Finances, du détournement à son profit sur un compte à la société Via Bourse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201040

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cabinet Boukris, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

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cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

litigieux qui décrivait parfaitement les caractéristiques du produit Bénéfic faisait nettement apparaître que le capital n'était garanti que jusqu'à 23 % de baisse de l'Euro 50 (référence liée à la bourse

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comm

6079d3f09ba5988459c59de0

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

X... a communiqué à des publications financières et à la Commission des opérations de bourse (la Commission) des informations sur la société Kalisto dont il présidait le conseil d'administration ; que,

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comm

613724e8cd5801467741960f

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

, seraient-ils exceptionnels et imprévisibles ; qu'en déboutant ainsi Mme X... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de La Poste au motif que "la chute de la bourse à compter de l'an 2000 a été d'une

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soc

613722adcd580146773fff8e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

ayant fusionné en 1979; qu'en 1977, la SA Boussois confirmait à M.

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comm

61372435cd5801467741394a

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2001), que le 29 juillet 1991, M. et Mme X... ont ouvert à la société de bourse

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cr

61372599cd5801467741f193

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

de la société "La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une société de placement boursier

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6137227ecd580146773fdad0

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Mohamed X... et sa fille Mlle Malika X..., ont conclu un contrat de dépôt de titres avec la Société Générale ; que, depuis 1984, ils ont effectué, par l'intermédiaire de celle-ci, des opérations boursières

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61372395cd5801467740baed

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Ludovic Bourg mais "pour Mme Bourg Josette" sa mère, qui avait apposé sa signature au bas du document, d'où il résultait clairement que ce dire émanait de Mme Josette Bourg, partie au litige ; qu'ainsi

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comm

61372401cd58014677411034

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

que, pour écarter la responsabilité de la société de bourse, l'arrêt, après avoir relevé que M.

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comm

61372392cd5801467740b869

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Schelcher Prince, société anonyme, devenue CPR compensation

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comm

61372404cd58014677411312

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

compte par tout moyen à sa convenance, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, s'il n'appartenait pas à la BNP de procéder, conformément aux prévisions du règlement général du conseil des bourses

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