Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2014), que la société Boutes a confié à la société Balguerie

X... ; qu'il est également établi qu'à la suite des allégations par Actival de vices quant à la qualité extérieure de certaines boîtes de conserves apparemment rouillées et bombées, José Elvira Z...

[P], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, associé de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos-Bot. 2. Le 12 février 2020, M.

cercle, d'un esturgeon figurant sur ceux d'une mer symbolisée par des traits ondulés et d'un soleil rayonnant ; qu'elle a assigné la société Caviar house pour contrefaçon de la marque figurant sur des boîtes

droits de l'homme, préliminaire, 56, 57, 94, 95, 171, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de la perquisition du box

délit de tromperie est un délit instantané ; que le délit poursuivi, à le supposer établi, aurait eu lieu selon les termes de la prévention, le 26 janvier 1986 ; que la cour d'appel a constaté que le bon

V..., domiciliée [...], exerçant sous le nom commercial V... du Bois, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Botter, demeurant Payzac, Lanouaille (Dordogne), 2 / M.

location-gérance, la société Brocante de Fay avait entreposé des mètres cubes de déchets, ce que la cour d'appel a admis et l'acte du 27 juin 1991 stipulant que la société Brocante de Fay devait reprendre le bois

Y..., concessionnaire de la société Rhône Alpes construction bois (RACB) ; que le bon de commande a été signé par M.

produite par la société BNP, et dans une facture émise par cette dernière société, sans rechercher, en s'expliquant sur les éléments contraires produits par la société Saugeraies, et notamment sur le bon

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondés les moyens tirés de la nullité des trois perquisitions réalisées [Adresse 2] dans le local 1 et le box attenant, dans le cabanon

[J] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société Le Bois de Bout 22, 3°/ à M.

police municipale de Châteauneuf-lès-Martigues a constaté que sur un terrain, cadastré section A, parcelles 3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet en bois

justifié sa décision au regard de ce texte, ensemble l'article 701 du code civil ; 2°/ qu'ils faisaient valoir que du fait de l'édification du portail la desserte postale n'était assurée que grâce au bon

[Q] a commandé un ULM au prix de 59 000 euros auprès de la société Bot Aircraft Denmarks APS (la société Bot) représentée par M.

Celui-ci avait dû s'engager dans un passage étroit formé par le tas de paille et celui du bois. Je pense qu'il n'a pas pu s'en dégager ce qui lui a coûté la vie...

abus, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, selon les dispositions de l'article 601 du Code civil, l'usufruitier doit jouir en bon