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[V] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Dupichot Lagarde Bothorel & associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et

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civ3

60794c339ba5988459c44ef8

Cassation

5 juillet 1989

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1987) que, constituée pour l'acquisition d'un terrain en vue d'y édifier un immeuble à usage d'habitation avec locaux professionnels, la SCI Villa Botrel

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TCOM

chambre 05

69f1bfc6cdc6046d47f0e696

Commerce

28 avril 2026

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.

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soc

6079b2009ba5988459c54fbe

Cassation

1 décembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOTHOREL, VICTIME LE 3 FEVRIER 1963 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 25 %, REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE, QUI A REJETE

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Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88558

Appel

26 septembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2f

Appel

26 septembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, présidentMonsieur JEGOUIC, conseillerMadame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats : Madame

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5be

Appel

9 septembre 2008

Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.

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Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69e

Appel

9 septembre 2008

Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.

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Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a0

Appel

9 septembre 2008

Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE.

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fa

Appel

30 octobre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4aa

Appel

22 janvier 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ea

Appel

4 décembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab9

Appel

31 octobre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b2

Appel

6 mars 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff

Appel

11 décembre 2007

Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 11 Décembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc6

Appel

14 mars 2006

ARRÊT :contradictoire ; Prononcé publiquement par Monsieur BOTHOREL, président; Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Annick TIJOU, adjoint administratif assermentée, faisant fonction de

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2b

Appel

24 octobre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c55

Appel

14 novembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992e

Appel

17 avril 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ec

Appel

5 juin 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

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