KALIDEA Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

BOCCARD C/ S.C.A.

En appel, l'AFUL justifie de la propriété des intimés par la production d'une matrice cadastrale mais n'étaye pas davantage qu'en première instance sa demande de condamnation solidaire.

Cet arrêt a été signifié à la société Dream on Board le 14 mars 2022.

Ayant relevé appel de cette ordonnance de référé le 18 décembre 2002, la Société MSC demande à la Cour d'ordonner la restitution des pièces saisies par Me BONNAND huissier de justice lors de la saisie

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Bongard-Bazot

G : 10/ 01237 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Juin 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2010 RG : 2006j3325 ch no SA BOCCARD SOCIETE BOCCARD

BOCCARD AUVERGNE, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 22 décembre 1999. Il a été nommé responsable de l'agence située à CEBAZAT le 8 novembre 2002.

Sociétés de NICE sous le numéro 058 801 481, représentée par Monsieur [E] [X], Directeur Immobilier & Services, domicilié de droit audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Aurore BOYARD

Frédéric X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Garage Giana, demeurant ..., 3 / Mme Martine Bonardi, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la

DU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES LE CONDAMNANT AU PAYEMENT DE 5760 FRANCS A LA SOCIETE BOTTARD A TITRE DE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE DE REPRESENTANT, AU MOTIF QUE CETTE FORMALITE N'AURAIT PAS ETE

DESSAISISSEMENT N° RG 22/07602 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOC Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

DESSAISISSEMENT N° RG 23/01720 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRP Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

[H] [G] (CMI du 25.04.2023) Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARI, substituée à l'audience par Me AVISSE INTIMÉE [2] Représentée à l'audience par Mme [B] [J] munie d'un pouvoir

de la SELARL BOYARD ET BACHELET, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Léa BACHELET, avocat au barreau de TOULON, plaidant, substituant Me Aurore BOYARD Appelante et défenderesse à l'incident

de la SELARL BOYARD ET BACHELET, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Léa BACHELET, avocat au barreau de TOULON, plaidant, substituant Me Aurore BOYARD Appelante et défenderesse à l'incident

Ce désistement a été accepté par l'intimé via ses conclusions transmises par RPVA le 26 mai 2023.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD