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3 194 résultats pour « Bitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca595cdc6046d4739509d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LE MARCHE BIRON

Source officielle

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CC

comm

61372306cd580146774047c6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y..., commerçant en Hollande sous l'enseigne Yacco Nederland, avait acheté à la filiale belge de la société Yacco des fûts de 220 litres d huile conditionnée en bidons de deux litres portant la marque

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-255

droit de la concurrence

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Bitton, Mme Le Blanche et la société Système U Est

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613721d0cd580146773f79bd

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

d'arrêt d'urgence et qui, pour se rendre à la station-service la plus proche, située sur l'autre voie de circulation, a traversé l'autoroute à pied et a été blessé alors qu'il regagnait son véhicule, un bidon

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

appellation d'origine protégée AOP " ; qu'aucune indication claire de cette origine ou de cette provenance ne figure sur l'étiquette principale figurant sur le devant de la bouteille, ni sur l'étiquette des bidons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

C... qui s'est muni du bidon d'essence ; que revenus ainsi équipés au contact de I'ambulance ils ont laissé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

de propos irrespectueux du salarié envers son supérieur hiérarchique et des collègues, l'arrêt attaqué a retenu, d'une part, qu'il avait dit à son supérieur que ce dernier lui avait fait une réponse bidon

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742215a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

. ; que de l'essence a été retrouvée dans un bidon placé dans un véhicule dont il avait la disposition ; que, deux jours après les faits, François X... a été aperçu sur les lieux de l'incendie ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01311

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de chez bidon'' ne pouvait caractériser une quelconque insubordination ni un abus du salarié de sa liberté d'expression, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd58014677410237

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

X..., piéton, a été renversé et blessé par un engin de travaux publics appartenant à la société Bionne, conduit par M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

d'huile moteur, un bidon de liquide de refroidissement 4 saisons, et de déposer ce matériel dans sa voiture.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742165b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

d'une lettre d'observation de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, et que l'article incriminé ne faisait que " reprendre " les faits relatés par cette lettre, en qualifiant de " bidon

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-105

droit de la concurrence

6 août 2013

6 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Billon SA par la société Hervé Thermique SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00669

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

d'entretien, a été victime de graves brûlures, lui occasionnant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, alors qu'il transvasait, sans être revêtu d'une combinaison isolante, le contenu d'un bidon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192302cdc6046d47534c6d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 INTIMÉS Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia Bitton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02233

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

A... avait reconnu à l'audience avoir pris les bidons dont il avait besoin sans vérifier que celui d'oxofoam était fermé ; que, ajoutant que les circonstances, et les déclarations de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03033

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

A... une fois arrivés à la station, il ne savait pas que ce dernier allait prendre autant de gasoil et il n'avait pas vu les bidons dans le camion ; qu'il avait compris que la station ne comptabilisait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200424

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2017), que la société Billon immobilier, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f634d

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que l'intéressé, s'il n'était pas l'auteur d'une tentative de vol, avait pour le moins accepté d'entreposer dans le casier qui lui était réservé deux bidons

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a31

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

la France à la société Monsanto agriculture France (la société Monsanto) ; que pour les jardins d'amateurs, la société Monsanto commercialise un produit marqué Roundup Bioforce 360, conditionné en bidons

Source officielle