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46 résultats pour « Bertrand MEIGNIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a312

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8869b

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Y... ayant son siège social 32 rue Fily 59151 ARLEUX Représentée par ses dirigeants légaux représentée pa la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Courayant pour conseil Maître Bertrand MEIGNIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e08c25a97f0381f518e

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

VALENCIENNES INTIMÉE SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162fa8d687317f24325aef1

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

anciennement avoués Assistée de Me Christophe DOUEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉS SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941c

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6035916f3056efb62d7b5e45

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda9c67e086352cc8581b0b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand Meignié, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 20 mars 2019 tenue par Véronique Renard magistrat chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a681

Appel

6 juin 2003

6 juin 2003

le 30 Juin 1961 à DOUAI (59500) demeurant... 59286 ROOST WARENDIN Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assisté de Maître VANDENBUSSCHE, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def3

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Bertrand Meignié, avocat au barreau de Douai INTIMÉES EURL EPI Eaupure International en liquidation judiciaire représentée par Me Fabrice Chatelain

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

habilitée, n'ayant pas constitué avocat SA Gan Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 13] représentée et assistée par Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035af0ee06cdb12fd6a3db7

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Maître Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 8] Représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162c1cb34defd4c4b3b4613

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LAMBERT, ancien avoué Assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Jacques DUTAT, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ MENUISERIE NORD PVC, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d42c25a97f0381f4c8a

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0df2c25a97f0381f509d

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

APPELANTE SA BANQUE CIC NORD OUEST Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d08c25a97f0381f4b76

Appel

13 août 2014

13 août 2014

] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, postulant membre de la SELARL ADEKWA, et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

avocat au barreau de Lille INTIMÉES SA CM-CIC Factor représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social 2-4 rue du Pied de Fond 79000 NIORT Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Q], [O], [D], [K], [A], [I], Sauvage prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bertrand

Source officielle

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