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693 résultats pour « Bertrand BARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406358_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que la société Demathieu Bard Batiment Sur Est était titulaire d'un contrat d'assurance auprès de la Zurich Insurance Europe AG.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marc BERTRAND, Mme Marie-Claude SCHRIMPF, M. Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M. Alain PIQUEMAL, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d59c0939beba85f4b9

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39757cdc6046d471869e8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007051 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39762cdc6046d47186a8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007068 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d79fcdc6046d47dbf45a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cusset URSSAF D'AUVERGNE […] Mme [T] [E] [D] RG n° 2025 003801 Jugement du 20/01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant : SCP HUGUET - BARGE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e08cdc6046d4770dcb3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand

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TCOM

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69a3582ccdc6046d4713d31d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président : 1 Monsieur Bertrand BIGAY Juges : 1 Monsieur Philippe POINAS I Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : 1 Madame Marine DESSAUX Défendeur : [I] [Q] (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) - [Adresse 1

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Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006528 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3927acdc6046d47181c66

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006646 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39434cdc6046d471837c9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006719 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3948ccdc6046d47183d44

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006724 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand

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chambre 1-11

69cf2b8ccdc6046d47ede32c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bertrand Guillot, juge, présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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69be963fcdc6046d477053f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 014750 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand

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69be98d9cdc6046d477081e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 * Président : Monsieur Bertrand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e13cdc6046d4770dd92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001938 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea041cdc6046d47710207

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 002644 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea952cdc6046d4771a1cb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007287 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand

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TCOM

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69beb57fcdc6046d477278c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009304 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb600cdc6046d477283a2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009680 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand

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