[G] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Elimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société de Saint Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 2], agissant

[P] et la société de Saint-Rapt-Bertholet ont été désignés respectivement mandataire et administrateur judiciaires. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

BERTHELOT & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

l'encontre de la SCI Foncière AB placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal judiciaire d'ALES en date du 23 mai 2024, et représentée par son administrateur judiciaire la SELARL de ST RAPT et BERTHOLET

[D] [F], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Souleiado, 3°/ à la société De Saint-Rapt & Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot

ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

créateur de ce modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import et son fournisseur, la société Berthet-Bondet

BERTHELOT [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.E.L.A.R.L.

[M] [K], 2°/ à la société Les Parcs du Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société De Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité

Par jugement du 21 mars 2018, la société SAVI 84 a été mise en redressement judiciaire, la société de Saint Rapt & Bertholet étant nommée administrateur judiciaire et M. [E] mandataire judiciaire.

lettre du 29 août 2003 ne seront pas opposables à la société Cars Berthelet,  - dit que la société Cars Berthelet est en droit de faire bénéficier ses chauffeurs d'autocars de la déduction forfaitaire

Le désistement de la société Cars Berthelet est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (

François KHEITMI, magistrat honoraire exerçant les fonctions de Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

Par déclaration du 23 mai 2022, la société Cars Berthelet a interjeté appel du jugement.

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2000 à 2002, l'URSSAF de Grenoble (l'URSSAF) a précisé, dans ses observations notifiées le 29 août 2003, à la société Cars Berthelet