CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

143 résultats pour « Bernadette RAMOS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ca

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917cd

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91100

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9110d

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9110f

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91111

Appel

13 février 2014

13 février 2014

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9111d

Appel

13 février 2014

13 février 2014

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9111e

Appel

13 février 2014

13 février 2014

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917cb

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310553

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91103

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9110e

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91110

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91116

Appel

13 février 2014

13 février 2014

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

RAMOS BRAZ, Magali, Bernadette, Thérèse, BRUNAULT

SIREN 799739420Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

30/10/2024

Voir →

Procédures collectives

RAMOS BRAZ, Magali, Bernadette, Thérèse, BRUNAULT

SIREN 799739420Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/10/2024

Voir →

Procédures collectives

RAMOS BRAZ, Magali, Bernadette, Thérèse, BRUNAULT

SIREN 799739420Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2021, désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28/04/2024

Voir →

Créations

mulher gostosa, CROIZE, Stéphanie Violette Francine Bernadette, BENTO RAMOS

SIREN 885120949GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

21/07/2020

Voir →

Radiations

GARNIER BRIGITTE BERNADETTE EPOUSE VINCENTE RAMOS CLETO, .

SIREN 322530460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

04/07/2017

Voir →