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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909742_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lemaire, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006784_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lemaire, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103099_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lemaire, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103474_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lemaire, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001108_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lemaire, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909936_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lemaire, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Perrine Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405570_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Perrine Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01221
25 novembre 2008
25 novembre 2008
X..., bûcheron-exploitant forestier, a commandé auprès de la société Bergerat Monnoyeur (la société Bergerat) un chargeur sur pneus, lequel a été équipé d'une tête d'abattage d'occasion 445 MD 50, acquise
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
La société BERGERAT MONNOYEUR a été invitée à participer aux opérations d'expertise mais a refusé de s'y rendre par courrier du 14 janvier 2014.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00378
9 avril 2013
9 avril 2013
Y... étant désigné mandataire judiciaire, la société Bergerat Monnoyeur a déclaré sa créance et a assigné en intervention forcée M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10140
20 avril 2017
20 avril 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bergerat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631f488007cf6451ddcc5a
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Par déclaration en date du 17 avril 2009, la société BERGERAT MONNOYEUR a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b642
20 février 1973
20 février 1973
MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 18 FEVRIER 1971), A L'EXPIRATION D'UN PREMIER CONTRAT INTITULE " PRET-BAIL ", PAR LEQUEL LA SOCIETE ANONYME BERGERAT-MONNOYEUR
Source officielleContentieux commercial
6868488b4965b5d9df32877a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BERGERAT MONNOYEUR SERVICES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guy BENICHOU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BERGERAT MONNOYEUR SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59764
25 mai 1982
25 mai 1982
SOCIETE SOGETREM ; QUE, L'APPAREIL ETANT TOMBE EN PANNE EN NOVEMBRE 1974, UNE EXPERTISE JUDICIAIRE A ETABLI QUE CETTE PANNE AVAIT POUR ORIGINE UNE REPARATION INSUFFISANTE FAITE PAR LA SOCIETE BERGERAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00045
14 janvier 2014
14 janvier 2014
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que la société Peyrot, spécialisée dans les travaux forestiers et de débardage, a commandé le 21 février 2001 à la société Bergerat
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200605_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la société Bergeral, représentée par la SCP Dubois, agissant par Me Basselier Dubois demande au tribunal administratif d'annuler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01267
14 décembre 2010
14 décembre 2010
X... de ses demandes contre les sociétés Bergerat Monnoyeur, Ocea et Sosamena et D'AVOIR mis hors de cause ces trois sociétés; AUX MOTIFS QU'en cause d'appel, M.
Source officiellePage 2 sur 46
Bergerault, Gregoire
06/03/2026
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SAS BERGERAULT
18/07/2025
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